[D] a été engagé le 17 mai 2002 par la société Anconetti aux droits de laquelle vient la société Accueil négoce chauffage et sanitaire (la société ANCS) puis la société Partedis chauffage sanitaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anconetti Star, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors des débats et du délibéré "celle de" greffier : Mme Antonelli

rapport qui tient seul l'audience pour entendre les plaidoiries doit appartenir à la formation qui délibère ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'affaire a été débattue devant Mme Claude Antoni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anconetti, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anconetti Star, société anonyme, dont le siège est avenue de Larrieu

civile et l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 19 avril 2001 par la société Antonelle

Antoni D...

[I] a vendu des biens immobiliers à Mme [Z] [H] et à la société civile immobilière Antoni (la SCI), représentée par Mme [W] [M] veuve [H] ; que M.

l'article 16 du code de procédure civile, ensemble le principe selon lequel le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 17 mai 2002 par la société Anconetti

Donne acte à la société Ace Insurance et à la société CNA Insurance Company Ltd du désistement de leur pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Axa France assurance, la société Antunetti

Mme Chantal X... et Mme Myriam X..., (les consorts X...) ont formé tierce opposition à une ordonnance rendue en référé le 15 mars 2011 condamnant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Antonetti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizzeria Grill Antonella, société à responsabilité limitée,

et sorties de la SA ANTONELLE démontre qu'à l'exception d'une seule salariée, aucune des personnes ayant fait partie du personnel de la SA ANTONELLE n'en fait partie encore aujourd'hui ; qu'aussi, sauf

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Bosque d'Antonelle

LOCHE-ANTONINI, AYANT SON SIEGE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, A ETE CONSTITUEE EN MAI 1981 ENTRE M.

1988 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Z..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire des sociétés HAUTEVILLE DIFFUSION, PIERGIL et ANTINELLA

REJET DU POURVOI DE ANTONIETTI (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1966, QUI L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT, 3600 FRANCS D'AMENDE, ET A 1 AN DE PRIVATION