34 ; que cette formulation tend à laisser croire que l'APSH 34 serait capable d'agir selon l'humeur et de manière discriminatoire à l'égard de l'une ou de l'autre des personnes accueillie ou demandant

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA

X... en sa qualité de directeur de l'Apsh 34 ne peut être considéré comme un tiers vis-à-vis de la personne morale de l'Apsh et que l'attestation litigieuse n'était pas étrangère au litige opposant M.

à l'arrêt de réserver son droit d'hébergement, de dire qu'il exercera, pendant une durée d'un an, un droit de visite sur les enfants, à raison de deux fois par mois, dans les locaux de l'association Apce

projets de transmission des actions, Bruno X... connaissait que le projet de convention de management devait être conclu entre les deux sociétés ; que André Y... a affirmé que le coût facturé par la SA APH

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société APC - Retraite et prévoyance, dont le siège est ..

laxisme intolérable" faisant preuve ainsi d'un manque d'équité, n'a pas relevé, sans répondre sur ce point à ses conclusions, l'illiceité des agissements, pressions, contraintes du directeur de l'usine APC

privé sans ordonner une expertise judiciaire confiée à un graphologue de son choix, ni conclure au non-lieu sans interroger le guichetier de la banque toujours en fonction à l'agence de Saint Chély d'Apcher

Par un courrier du 22 décembre 2009, la société APC Formation avait informé M.

(Hauts-de-Seine), venant aux droits de la société anonyme Atelier parisien de confection (APC), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dissidence, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société anonyme Atelier parisien de confection (APC

auprès de certains clients qui auraient apporté leurs témoignages"; que "ces manoeuvres tendaient, en premier lieu, à persuader l'existence d'une entreprise d'édition ayant son siège à Saint-Chély-d'Apcher

La société APC a formé appel des dispositions civiles de cette décision.

Ne téléphonez plus à APC et n'envoyez pas de fax les lignes sont suspendues depuis plusieurs semaines.

a été prise restrictivement et au pied de la lettre par l'employeur, celui-ci appuyant exclusivement son argumentation sur la non-existence, tant "au Bosquet" que dans les autres établissements de l'APJH

calculée par les premiers juges de 15 % seulement, la cour d'appel a sous-évalué le préjudice de Y... et violé l'article 1382 du Code civil ; " alors que, d'autre part, en se bornant à relever que l'APC

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le tribunal de commerce de Melun, au profit de la société à responsabilité limitée APC, dont le siège social est ... de la Marinière

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée à compter du 23 juin 2008 par l'Association pour adultes et jeunes handicapés des Alpes de Haute-Provence (l'APJH