AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Appligène, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Appligène, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Appligene instruments (anciennement dénommée Sodilab

PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LE DELAI DE DEUX MOIS PREVU AU CONTRAT DEVAIT ETRE COMPTE A PARTIR DU 26 MARS 1976, DATE A LAQUELLE TOUTES LES DIFFICULTES RELATIVES AUX MODALITES DE REGLEMENT AURAIENT ETE APLANIES

DECLARANT QUE " LORSQUE LA COMMUNE, DANS LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 1961, AVAIT PRIS LA DECISION DE VENDRE CETTE PARCELLE AUX EPOUX X..., CELLE-CI ETAIT DEPUIS 15 ANS COMPLETEMENT APLANIE

ne sont pas documentés en ce qui concerne l'ensemble des horaires de départ et d'arrivée, outre le fait que le trajet Strasbourg - Lyon a comporté des difficultés qui sont aujourd'hui manifestement aplanies

RENDANT HOMMAGE A LA BONNE VOLONTE DONT ELLE A FAIT PREUVE, LE JUGE DU FOND RETIENT LA REPUGNANCE DES ENFANTS A SUIVRE UN PERE QU'ILS NE CONNAISSAIENT PAS ET ADMET QUE CES DIFFICULTES ONT ETE RAPIDEMENT APLANIES

finalisé à la date du 12 mars 2009, des points non aplanis ayant été évoqués ; que l'article 233 de la loi de 1924 édicte « s'il ne s'élève pas de difficultés pendant les opérations ou si elles ont été aplanies

apparaît, dans ces conditions, que Me B...s'était conformé aux dispositions de l'article 233 de la loi de 1924 qui édicte « s'il ne s'élève pas de difficultés pendant les opérations ou si elles ont été aplanies

, sur l'initiative de son père, ce qui l'amenait à prendre lui-même les initiatives, intéressant également la valorisation du patrimoine familial, alors qu'il pouvait légitimement tenir pour enfin aplanies

action avait toutefois été rejetée au motif que l'association n'était pas empêchée de fonctionner normalement et n'était pas menacée d'un péril grave et imminent ; que ces dissensions n'ont pas été aplanies

sur ce même terrain, cadastré F 1472, appartenant à la famille Z... et situé dans la zone humide bordant le marais Redon, les faits suivants : "une partie de la parcelle a été remblayée et régalée (aplanie

Après de trop nombreuses interventions de la part de votre management, les difficultés ont semble-t-il été aplanies.

[R] [P] à son encontre et le 16 février 2011, il est acté lors de la réunion du Chsct que les difficultés se sont aplanies selon les dires de M. [Z], salarié membre ; que M.

Il a souhaité que les difficultés afférentes au temps de travail soient aplanies, que les heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires soient payées ainsi que la majoration de salaire