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4 résultats pour « Apolline Arquier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01106

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Trucks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Fonderie [Localité 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Arquus

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Claude Z

6137256fcd5801467741db4d

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

, la somme de 13 139,62 francs au titre des salaires et accessoires versés et la somme de 1 500 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les Cristalleries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01105

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Trucks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Fonderie [Localité 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Arquus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01104

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Trucks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Fonderie [Localité 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Arquus

Source officielle