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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372602cd58014677422447
29 juin 1999
29 juin 1999
; que Philippe A... confirmait qu'après la partie de chasse, ayant son fusil cassé sur l'épaule, il avait entendu un véhicule arriver derrière lui, que s'étant retourné, il avait vu Joseph Z... au volant
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613725a7cd5801467741f8ba
18 février 1997
18 février 1997
trouvait Antoine Z..., surpris à son domicile par une expédition des consorts Y... qui vouaient aux Santiago une haine avérée, de se protéger lui-même et les siens sans s'expliquer sur les blessures par arme
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Gilles ; que Mme Monique A... précisait les avoir vu arriver de l'extérieur du terrain passant par des trous au travers de sapinettes bordant le terrain : chacun était porteur d'une arme, genre arme de
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613725f2cd58014677421bdf
21 février 2001
21 février 2001
dans son rétroviseur le conducteur de la Renault 5 (le prévenu) à vive allure ; la Renault 5 a percuté la Peugeot 205, par l'arrière ; sous l'effet du choc, la passagère (Françoise A...) a eu le coup
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61372683cd58014677426297
10 octobre 2007
10 octobre 2007
et tiré comme suit : o Eric A... deux coups de feu sur le côté gauche de la voiture (impact non perforant retrouvé sur la vitre de la portière arrière gauche et impact transfixiant retrouvé en bas de
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61372645cd58014677424450
11 janvier 2005
11 janvier 2005
à son intégrité physique ; qu'en énonçant que le prévenu aurait dirigé son arme vers la victime, quand il ressort des pièces de la procédure, et singulièrement de la déposition de Melle A...
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613725fccd580146774220fc
19 septembre 2001
19 septembre 2001
que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Y... coupable de complicité du délit de coups et blessures volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours avec usage d'une arme
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613725eacd58014677421880
19 juin 2001
19 juin 2001
; "aux motifs qu'il résulte des déclarations d'Aziz Y..., ainsi que de celle de Rachid Z..., que ce dernier se trouvait dans la voiture des auteurs du vol lorsqu'ils sont arrivés au bar le Santana
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61372553cd5801467741cc43
16 mai 1991
16 mai 1991
Ahmid, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 27 juin 1990 qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme et port d'arme prohibé de la 6ème catégorie
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6137257bcd5801467741e1e7
9 février 1994
9 février 1994
Olympe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 3 février 1993, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme, à la peine de
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61372643cd5801467742434c
16 février 2005
16 février 2005
A..., qui selon lui serait arrivé sur son arrière droite, alors qu'il était lui-même en train de se battre avec la victime ; enfin il apparaît tout à fait invraisemblable qu'après avoir donné un coup de
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61372559cd5801467741cf0c
15 avril 1992
15 avril 1992
renvoyé X... devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de tentative de viol et de viol respectivement les 12 août et 25 septembre 1990 sur la personne de Sandrine Y... sous la menace d'une arme
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00182
9 février 2022
9 février 2022
arme de service jusqu'en novembre 2011, que "lorsqu'il est armé, M.
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Attendu que, sur les poursuites engagéesc/François Y
6137251fcd5801467741b24f
11 janvier 1990
11 janvier 1990
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué déclare le demandeur entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que la collision a eu lieu à l'arrière
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02298
31 mai 2016
31 mai 2016
T... se trouvait sur le siège arrière de son véhicule lors de l'arrivée sur les lieux de l'accident tant des gendarmes que des pompiers ; que, dans son attestation du 15 juillet 2014, M. R...
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61372565cd5801467741d5e1
1 mars 1995
1 mars 1995
de son véhicule se trouvait encore à cheval sur le trottoir et la chaussée, la motocyclette a percuté l'arrière latéral droit de son véhicule ; ...
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00428
4 avril 2024
4 avril 2024
Alors que le conducteur avait engagé une marche arrière en direction du scooter se trouvant derrière lui, M.
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6137264ecd5801467742486a
25 novembre 2003
25 novembre 2003
. ; le matin du 16 septembre 1998 Bernard X... et lui avaient récupéré dans la caravane un fusil à pompe et un fusil à crosse et canon sciés, avant de se rendre au Garage Campo ; les deux armes étaient
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00387
26 février 2025
26 février 2025
[J] n'avait « fait état d'aucune menace avec arme ni même usage d'une arme en vue de le contraindre à abandonner son véhicule mais de violences aux fins de le retenir, en vain, dans son véhicule avant
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61372629cd580146774236c2
25 juin 2002
25 juin 2002
vers 23 heures, Marie-Claire Y..., épouse Z..., préposée de la RATP, tenait son guichet à la station de métro "Porte de Choisy" à Paris ; ""elle exposait aux services de police qu'elle avait vu arriver
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