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1 résultats pour « Arménia Coimbra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372252cd580146773fc033

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

section B), au profit de la société NV Renson, société anonyme, dont le siège est Industriezone Flanders Field B à Waregen (Belgique), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société Comtra

Source officielle

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