Fauvet rail, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 00-70.117 formé par la société Arbel Fauvet rail, en cassation du même arrêt rendu

, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Mohamed X... devant la cour d'assises de l'lndre des chefs de viol sur la personne d'Armelle

X..., la SCP Dolley-Vincent et Armel ès qualités et M.

Armelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour complicité d'abus de confiance aggravé, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement

C... coupable de détention non autorisée d'arme, munitions ou éléments essentiels d'armes ou munitions de catégorie B en récidive alors : « 1°/ que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée

et de munitions ; "aux motifs que : "(...) le dépôt d'armes est constitué par la réunion de plusieurs armes sans qu'il soit nécessaire que ces armes soient particulièrement nombreuses; en l'espèce

lorsque celle-ci est attribuable à un tiers qui n'a pas pu être identifié ; que la notion d'arme doit être ici entendue en son sens littéral, une arme étant tout objet qui sert à attaquer ou à se défendre

; qu'en effet, les circonstances dans lesquelles Adeline Y... est entrée en possession de l'arme, qu'elles fussent légales ou non, sont sans lien direct avec la remise elle-même de l'arme et l'usage qui

Les juges ajoutent que, l'article 132-75 du même code définissant une arme comme tout objet conçu pour tuer ou blesser, il est indiscutable que les armes, quelle que soit leur catégorie, sont des objets

des motifs de l'arrêt de déterminer le nombre d'armes pour lequel le prévenu a été déclaré coupable des faits reprochés, l'arrêt mentionnant « 59 armes saisies » (p. 9, § 2, p. 10, § 6), une estimation

de collection lui appartenant ; "aux motifs que la restitution d'armes est de nature à créer un danger pour les personnes et les biens ; qu'il appartient dès lors au juge de spécifier, compte tenu

, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis sous l'accusation de complicité d'homicides volontaires et de complicité de tentative de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ;

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les armes

loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martinez coupable d'abus des biens et du crédit des sociétés Armel

armée ; " qu'il a été formellement mis en cause par son frère Etienne, auquel il a indiqué de manière très précise le déroulement du vol à main armée ; " qu'aux dires de ce témoin, JeanLouis C...

[B] était titulaire d'une autorisation de détention du pistolet Glock, arme de catégorie B. 4. Poursuivi du chef de port d'arme prohibé de catégorie B, M.

Fauvet Rail et Cofimeta de la part des sociétés Etablissements Arbel et Arbel Industrie ; que la comptabilité de toutes les sociétés du groupe Arbel, y compris celle des sociétés Etablissements Arbel

le Santana et que c'est lorsque Yassine X... a sorti le revolver qu'il a compris qu'un vol allait être commis ; que, voyant ses deux camarades rentrer dans le bar, les visages dissimulés et avec une arme