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8 résultats pour « Armelle Philippon-Maisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ccd5801467741f2ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner et du délit connexe de violences volontaires avec arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427629

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Y..., dans un même lieu, la zone d'entrée de la maison d'arrêt de Saint-Pierre pendant un même trait de temps, aux environs de 8 heures 30 ; que la Cour doit donc être juge des violences imputées à William

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421637

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol à main armée

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230dd

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, le premier sous l'accusation de complicité de meurtres aggravés et de vol avec arme

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a50

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

mouvements frauduleux s'inscrivaient dans un circuit de cavalerie de plus grande ampleur organisé à l'origine par l'expert-comptable du groupe, Eric Z... avec un ensemble de structures contrôlées par Philippe

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Adriano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier