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11 résultats pour « Arnaud GOSSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372359cd580146774089be

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb69b

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Bes, pris en sa qualité de liquidateur de la société Guadeloupe travaux, demeurant La Digue, Le Bas du Fort à Gosier (Guadeloupe), 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

énéral près la cour d'appel de Basse-Terre etc/M. X

61372357cd58014677408894

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Bes, domicilié La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Entreprise Armand, 4 / du Procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407efc

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fcd

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffac8

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Renaud De A..., pris en sa qualité d'administrateur de la société SCAM, de la société SOFIMA et de la société DISPRO, domicilié La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, 3 / de la société AJIR, société à

Source officielle
CC

comm

61372340cd5801467740757e

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

1 / de la société International caribean diffusion (ICD), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mme Anne Y..., demeurant village Viva la Digue, Bas du Fort, 97190 le Gosier

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406e96

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Ravise Bes, ès qualités de liquidateur de la société Fair service plus, société à responsabilité limitée, demeurant village Viva Bas du Fort, 97190 Le Gosier, (Guadeloupe), défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408003

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101307

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Christophe Armand X... et en se prévalant de la possession d'état requise à l'égard de M. Bienvenu Achille C....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101102

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Félicie, née le 23 juin 1935 Le GOSIER " Je connais la famille X... depuis ma naissance. J'atteste que ma tante Mme J... veuve X..., s'est séparée de son mari X... Christophe dans les années 1950.

Source officielle