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10 résultats pour « Arnaud GUYONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137224ccd580146773fbd1e

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armand Guyonnet, société anonyme, dont le siège social est à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201546

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

octobre 2007, adressé le 3 décembre 2007 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle faisant état d'un « cubital à la loge de Guyon

Source officielle
CC

comm

61372298cd580146773fee15

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

la société Réminox, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Guyon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00122

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

détentrice de la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Campotel, elle-même détentrice de la quasi-totalité des actions composant le capital des sociétés Paris Ouest service et Guynemer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1995:CO02142

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de Mme [E] [B], agissant ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [O] [F], demeurant 17, rue Guynemer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11123

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11123

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f80

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Bruno ZW..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., résidence Guynemer, et actuellement sans domicile connu, 62°) M. YI...

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Armand CY..., demeurant ... (Haute-Garonne), 828/ M. Jacques BP..., demeurant 78, avenueassien àonesse (Val-d'Oise), 838/ M. Guy BQ..., demeurant ... (Oise), 848/ M.

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CC

soc

613721bdcd580146773f6b7c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Bruno ZY..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., résidence Guynemer, et actuellement sans domicile connu, 62°) M. YL...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Dominique Guyon, - M. Claude Folope, - M. Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

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