X... qui était au service de la société Anciens établissements René Aaron depuis le 8 août 1995 où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général, a été licencié pour faute grave le 29

attaqué a dit que Jacques Y... devait livrer un produit à base exclusive de résidus de céréales diverses, appelé remoulage, et l'a déclaré coupable de tromperie ; "aux motifs que la SA Minoteries d'Aron

Travail qui seront consignées dans un procès-verbal clôture le 14 mai 1997 mettaient en exergue plusieurs dysfonctionnements au sein de cette entreprise en premier lieu, le circuit d'alimentation de l'argon

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observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AROMES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Arno, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

un privilège de vendeur et un privilège de prêteur de deniers inscrits sur un immeuble sis à Montpellier ; que, par acte notarié du 29 juillet 1988, la SCI Boussayrolles a vendu cet immeuble à la SCI Aroni

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aro

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-22.651 contre l'arrêt n° RG 20/05907 rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Arrow

Aaron Y..., 2 / Mme Esther B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit

Ce classement ne comprend pas les alcools, classées au SH 2208, dont relève la vodka […] qui peut être aromatisée, annexe I-31, étant dans ce cas, une vodka à laquelle a été conféré un arôme prédominant

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O..., domicilié [...] , 2°/ au GAEC de l'Aron, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

solidairement avec leurs préposés que des dommages causés par ceux-ci "dans les fonctions auxquelles ils les ont employés" ; que se place hors de ses fonctions le matelot qui, après une soirée bien arrosée

(arrêt p. 7 et 8) ; "alors que, ayant constaté que le "bouao" ou arène n'était, au sens du PLU et du Code de l'urbanisme, qu'une clôture, dont l'édification était subordonnée non à la délivrance d'un

naturel et qu'à partir du moment où le pêcher donne uniquement des pêches, il ne peut y avoir de doute sur la nature de l'arôme, de sorte que la dénomination "Brut Y..." est descriptive, la cour d'appel

X... s'était arrogé des pouvoirs de police et des pouvoirs coercitifs à l'encontre de deux usagers du MIN" et qu'une "telle attitude avait eu pour effet de perturber gravement le bon fonctionnement du

Arômes ou additifs pour les recharges de cigarettes électroniques, cigares électroniques, cigarillos électroniques, pipes électroniques, chichas électroniques ; tabac ; articles pour fumeurs ; cigares