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2 résultats pour « Arron Cohen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00472

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 janvier 2024), depuis 2015, la société Aromax vendait à la société de droit sud-coréen French Korean Aromatics, sous la référence ARX/81503, un arôme naturel de cacao

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00767

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

M... s'arroge des responsabilités qu'elle n'avait pas s'agissant des procédures douanières, de l'exportation des marchandises, de leur mode d'acheminement, du choix des transporteurs, de la négociation

Source officielle