X..., au service de l'Association de ramassage scolaire des écoles catholiques (l'ARSEC) depuis le 1er septembre 1982, en qualité de chauffeur de car, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; " aux motifs que, " (...) s'agissant de (l'ARAC

ou de refuser d'engager le SITOM Centre Médoc dans un contrat a été parfaitement démontrée en l'espèce ; En effet, lorsque Jean-Claude X... a refusé de signer le marché d'exploitation du four d'Arsac

ville, ZAC de La Rotonde du Bas de l'Aune, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 18/ La société des Laboratoires Arsac

Garde, immeubles de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré du Var, a été informée par son employeur, le 30 décembre 1998, que son contrat de travail était transféré à la société Arsac

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE GIRAUD FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, D'AVOIR TAXE LES FRAIS, DEBOURS ET HONORAIRES D'ARSAC

O..., les observations de Me Le Prado, avocat de la commune d'Arsac, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [O], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société immobilière du logement

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz Iard, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CGG services, après

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société Agence parisienne de surveillance, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Obs étanchéité, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de [L] [O] et de M.