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4 résultats pour « Arthur VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722ffcd58014677404309

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076d4

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Cyprien, ès qualités de concessionnaire du Port de Saint-Cyprien Plage, La Capitainerie, quai Arthur

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f595a

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Vigneron, M. Gomez, M. Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

ensemble à Neuville-sur-Saône (Rhône), Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur

Source officielle