CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 123 résultats pour « Article 187 Code de procédure pénale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd580146774239bb

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

187-2 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'Alain X... a interjeté appel, le 11 juillet 2002, de l'ordonnance de placement en détention

Source officielle

Page 1 sur 557

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00771

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Il a, le 16 février 2023, interjeté appel de cette ordonnance, en formant une demande d'examen immédiat en application de l'article 187-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02168

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le lundi 8 juin 2020, il a formé appel de cette ordonnance et, conformément aux dispositions de l' article 187-1 du code de procédure pénale, a sollicité du président de la chambre de l'instruction qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01966

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

J... a formé appel de cette ordonnance et, conformément aux dispositions de l' article 187-1 du code de procédure pénale, a sollicité du président de la chambre de l'instruction qu'il examine immédiatement

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c12

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

186-1, 187, 201, 205, 207, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision des premiers juges rejetant l'exception

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff7b

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

11 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, 171, 175, 181 et 187 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02169

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le 8 juin 2020, il a formé appel de cette ordonnance et, conformément aux dispositions de l'article 187-1 du code de procédure pénale, a sollicité du président de la chambre de l'instruction qu'il examine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01967

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

P... a formé appel de cette ordonnance et, conformément aux dispositions de l' article 187-1 du code de procédure pénale, a sollicité du président de la chambre de l'instruction qu'il examine immédiatement

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef9d

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 5, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 187-1, 201, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02687

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

H..., qui, conformément aux dispositions de l'article 187-1 du code de procédure pénale, a sollicité du président de la chambre de l'instruction qu'il examine immédiatement cet appel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02688

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le 30 juin 2020, Il a relevé appel de cette décision et, conformément aux dispositions de l'article 187-1 du code de procédure pénale, a sollicité du président de la chambre de l'instruction qu'il examine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02296

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 22 juin 2020, elle a relevé appel de cette décision, et, conformément aux dispositions de l'article 187-1 du code de procédure pénale, a sollicité du président de la chambre de l'instruction qu'il examine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01593

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

L... a formé appel de cette ordonnance et, conformément aux dispositions de l'article 187-1 du code de procédure pénale, a sollicité du président de la chambre de l'instruction qu'il examine immédiatement

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb8

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

de placement en détention provisoire de ce dernier et a confirmé l'ordonnance ayant ordonné son placement en détention provisoire ; "aux motifs que, "l'article 187-1 du Code de procédure pénale applicable

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742360d

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

de placement en détention provisoire de ce dernier et a confirmé l'ordonnance ayant ordonné son placement en détention provisoire ; "aux motifs que, "l'article 187-1 du Code de procédure pénale applicable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03700

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ac3

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 5, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 187-1, 201, 802, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00772

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

[X] a, le 16 février 2023, interjeté appel de cette ordonnance, en formant une demande d'examen immédiat en application de l'article 187-1 du code de procédure pénale. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02165

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de l'article 187-1 du code de procédure pénale sont contraires aux droits et libertés que la Constitution garantis et notamment, aux droits de la défense, au droit à un recours juridictionnel effectif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00134

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[R], qui a présenté des observations écrites et a demandé à être entendu par le président de la chambre de l'instruction, en application de l'article 187-1 du code de procédure pénale, a été convoqué à

Source officielle