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6 résultats pour « Article D3123-5 Code de la défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372651cd58014677424a30

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 5 janvier 1999 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 5 janvier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

G... et B..., parties civiles, ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code pénal, 2, 497 et 593 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen présenté pour M. U... Enoncé du moyen 10.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00566

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

ne peut concerner les lieux mentionnés aux articles 56-1, 56-2, 56-3 et 56-5 ni être mise en oeuvre dans le véhicule, le bureau ou le domicile des personnes mentionnées à l'article 100-7" ; que les avocats

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Joachim CC... et Emile H... à l'issue de leur partie de pêche (voir dossier 5/04/249, cotes R 1501, R 1865, P 197, P 680 - R 1496, R 1863, P 195 -D2215) ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01066

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

455 du code de procédure civile ; 5°/ que selon l'article 14 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966,

Source officielle