CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05878
9 décembre 2015
peut être l'auteur, comme elle peut être simultanément l'auteur ou le complice de l'infraction originaire ; qu'au visa de l'article 80 du code pénal, le juge d'instruction est saisi in rem et en l'espèce
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200436
20 mai 2020
elle y était invitée, s'il existait un enchaînement causal entre les deux accidents, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1er et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet
other
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
Ce n'était pas des bruits de coups ou de chocs mais plutôt comme si on déplaçait des choses, c'était un peu comme par exemple quand on bouge une chaise.