L. 1453-4, L. 1453-9, L. 2411-1-19° et L. 2411-24 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2411-24 du code du travail : 5.

L1134-1 et L1154-1 du code du travail, violant ainsi les articles L1132-1, L1132-3, L1132-4, L1134-1, L1152-1, L1152-2, L1152-3, L1154-1 du code du travail, QU'au demeurant en excluant que ces faits

L145-1 du code de commerce.

L145-2 du code de commerce ensemble L462-1 du code de l'éducation ; 2.

L1151-2 du Code du travail ; en vertu de l'article L1151-1 - code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

-2 du code du travail est nulle en application de l'article L.1125-3 du même code.

L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; 2° Et ALORS QUE le juge doit examiner l'ensemble des éléments invoqués, rechercher si les éléments matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent

1 du code du travail.

L1152-1 et L1154-1 du code du travail .

des éléments objectifs de nature à détruire la présomption de harcèlement retenue par la décision attaquée; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article L1154-1 du code du travail ; 2) ALORS QU'ayant

L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE la preuve du harcèlement moral n'incombe pas au salarié lequel doit uniquement présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un

a violé ensemble articles L. 1152-1 et L1154-1 du code du travail dans sa version en vigueur ; ALORS QUE 2°) le seul exercice du pouvoir de direction de l'employeur ne peut suffire à justifier des

elle l'a fait, par des motifs inopérants, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail. 3° ALORS, surtout, QUE les juges doivent examiner l'ensemble des éléments invoqués

L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; 2) ALORS QUE le fait que l'un des griefs invoqués par le salarié n'existait plus au moment où a été présentée la demande de résiliation judiciaire n'interdisait

du salarié, à les supposer établies, ne caractérisent pas des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail. 5° ALORS QUE

L4121-1, L4121-2, L4121-3 du code du travail et l'article 1315 devenu l'article 1353 du code civil 5° ALORS QUE l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et

L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1153-2 et L1154-1 du code du travail ; 2° Alors qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de

civil et L1471-1 du code du travail.