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touristiques au sens de l'article L221-1 du code de tourisme et que sa responsabilité de plein droit serait engagée sur le fondement de l'article L211-16 du code du tourisme.

L211-5 du code du sport) pour tenir compte de l'importance de la formation professionnelle dispensée dans le domaine du sport, ne saurait être jugée comme portant une atteinte excessive à la liberté du

, dans les conditions de l'article L.131-14 du code du sport au titre de «toutes les disciplines sportives pratiquées par des personnes handicapées physiques et/ou visuelles et/ou sourdes et/ou malentendantes

imputés d'abord sur les intérêts ainsi que le prescrit l'article 1343-1 (ancien article 1.254) du Code civil.

l'ensemble de droits qu'un producteur de phonogrammes, au sens de l'article L213-1 du code de la propriété intellectuelle, peut détenir sur des enregistrements pour avoir eu l'initiative et la responsabilité

1147 et L. 221-1 du code de la consommation ; 2°/ que l'article L. 221-1 du code de la consommation, dans sa rédaction en vigueur à l'époque des faits litigieux, disposait que les produits