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touristiques au sens de l'article L221-1 du code de tourisme et que sa responsabilité de plein droit serait engagée sur le fondement de l'article L211-16 du code du tourisme.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201120

Cassation

2 décembre 2021

[K] sur une base incertaine et dubitative, a violé ensemble les articles 455 et 462 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101338

Cassation

13 novembre 2014

réparé deux fois un même préjudice résultant de l'atteinte au droit au respect du nom de l'auteur, a violé ensemble les articles L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, 1382 du code civil et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00094

Cassation

29 janvier 2020

546 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110053

Cassation

31 janvier 2018

455 du Code de procédure civile, ensemble l'article 138 du Code de procédure civile ; ALORS, de troisième part et subsidiairement, QU' en considérant que M.

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