et le décret du 16 fructidor an III, ensemble les articles L. 4321-16, L. 4321-18, R. 4112-3 à R. 4112-5-1 et R. 4323-1 du code de la santé publique ; Attendu, selon l'article L. 4321-16 du code de la

L. 1233-4 du Code du travail et l'article 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987.

L. 1233-4 du Code du travail et l'article 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987.

L'avis du comité s'impose à la Caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L315-1.» que l'article R.461-8 du Code de la sécurité sociale dispose que : «Le taux d'incapacité mentionné