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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90606

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[B] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 août 2023 par l'union des syndicats des Grande Terres à l'encontre de l'arrêt rendu

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