502 et 503 du code de procédure civile, ensemble de l'article R. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'ayant relevé que, par jugement du 6 juillet 2009, le conseil de prud'hommes

L 3252-2 et R 3252-2 du Code du travail (jugement entrepris p. 2 al. 6, 7, 8, p.3 al. 1, 2) ; ALORS QU'il appartient au juge de l'exécution de trancher les contestations qui s'élèvent à l'occasion de

1154 du code civil ; Aux motifs que « les époux Y... soulèvent également le non-respect des dispositions des articles Ll21-23 et R121-5 du code de la consommation ; que l'article L. 121-23 du code de

Le moyen est pris de la violation des articles L. 151 -2, L. 151 -8, L. 151-9 al. 2, L. 152-1, L. 174-4 du code de l'urbanisme et réprimée par les articles L.610-1 al.1, L.480-4 du code de l'urbanisme,

Puis comme je devais me lever très tôt pour aller travailler, je me suis dit qu'il était temps de dormir ".

L.145-41 du code de commerce ne peut prospérer devant le juge de l'exécution, ni devant la cour statuant en matière d'exécution, dès lors que l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution

L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution et l'article L. 613-1 du code de la construction et de l'habitation, ce qui lui faisait grief, de même que ce commandement n'avait pas été dûment dénoncé