221-6 du Code pénal, R37, R233-1 du Code de la route; 1282, 1383 du Code civil, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a dit que Daniel A... n'avait commis

ET LE MOYEN UNIQUE PAR LUI PRODUIT ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES R4, R10, R25, R26 DU CODE DE LA ROUTE, DES ARTICLES 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE

les articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

262-1 du Code civil.

4 et 4-1 du code de procédure pénale ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement qu'il résulte de l'article 4-1 du code de procédure pénale que la faute pénale non intentionnelle, au sens des dispositions

Dany X... ni Mme Martine D... n'ont reconnu ce couteau comme leur ayant appartenu ; que M.