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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00295
8 février 2017
[O] et le syndicat SUD groupe BPCE aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763
16 juin 2021
L. 3121-38 et L. 3121-41, devenus L. 3121-56 et L. 3121-57, du code du travail, la cour d'appel a violé ces textes, ensemble l'article L. 2251-1 du même code ; 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00595
16 mars 2016
; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit