sociale a violé les articles L.321-1, R433-13 du code de la sécurité sociale et R.4127-76 du Code de la Santé Publique ; 2.

code de la sécurité sociale, ne saurait avoir pour conséquence d'exclure les dispositions de l'article R. 433-5 du même code; Qu'en effet, cet article forme avec l'article R. 433-4 du code de la sécurité

TEAM ; que, par conséquent, elle ne s'est pas trompée de débiteur ; qu'aux termes de l'article R. 433-12 du code de la sécurité sociale, la C.P.AM. n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité

Manpower n'a pas fait usage de l'article L315-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L1226-1 du code du travail, comme l'a relevé le premier juge, permettant un contrôle médical lorsque

de base légale au regard de l'article R. 4624-28 du Code du travail.

L. 1224-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il faisait valoir que la société Scandella Frères avait procédé à une modification unilatérale de son contrat de travail

R. 3332-3 du code du travail ; 12°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.