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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01122
8 juin 2016
1134 du Code du travail QU'en ne se prononçant pas plus, à cet égard, sur les constatations de l'inspecteur du travail, elle a encore violé l'article 455 du Code de procédure civile ; QU'en ne recherchant