B... sa participation au capital de la société Askell ; que les 4 octobre 2011 et 25 avril 2012, la société Askell a assigné les SCI ABF et Saint Léonard ainsi que les époux Y... en paiement des sommes

B... a présenté une demande d'asile. 2. En considération de cette circonstance nouvelle, M.

M... a présenté une demande d'asile. 2. En considération de cette circonstance nouvelle, M.

R... a présenté une demande d'asile. 2. En considération de cette circonstance nouvelle, M.

[L] [O], domicilié France terre d'asile, [Adresse 2], actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4], [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 24-16.711 contre l'ordonnance rendue

Le 3 mars 2024, le préfet du Nord a demandé une nouvelle prolongation de la rétention sur le fondement de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Le 2 mars 2024, le préfet du Nord a demandé une nouvelle prolongation de la rétention sur le fondement de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Le 3 mars 2024, le préfet du Nord a demandé une nouvelle prolongation de la rétention sur le fondement de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Le 3 mars 2024, le préfet du Nord a demandé une nouvelle prolongation de la rétention sur le fondement de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

[M] [O], domicilié France terre d'asile, [Adresse 2], actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4], [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 24-16.708 contre l'ordonnance rendue

Le 25 décembre 2021, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet, sur le fondement de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

[N] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et par le préfet d'une

[U] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 512-1, III, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et par le préfet

/ que lorsqu'un délai de vingt-huit jours s'est écoulé depuis l'expiration du délai de quarante-huit heures mentionné à l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le 17 avril 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet de Paris, sur le fondement de l'article L. 742-4, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

à l'exécution d'une mesure d'éloignement ne constituait pas une infraction à l'époque des faits, au sens de l'article L. 624-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile

de la violation des articles 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugié, l'article L. 721-2 et L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Elle ajoute qu'elle exerce une activité d'interprète-traducteur, en langues géorgienne et arménienne, auprès d'institutions et d'associations gérant l'hébergement et l'accueil de demandeurs d'asile et