AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wynn's Automotive France, venue aux droits de la société anonyme Asso

Guy, LA SOCIETE ASSO FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er mars 1989 qui, pour infraction à la règlementation protectrice de la sécurité des travailleurs

formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Saintes, contre le jugement dudit tribunal, en date du 19 mars 2018, qui a renvoyé des fins de la poursuite l'association Asso

exploités par les sociétés DBA, Bendix puis AlliedSignal systèmes de freinage (ASSF) et AlliedSignal Europe services techniques (ASEST), filiales françaises du groupe AlliedSignal ; que ces établissements

défendeurs aux pourvois ont travaillé dans l‘'établissement situé à Drancy, exploité par les sociétés DBA, Bendix puis Allied Signal systèmes de freinage (ASSF) et AlliedSignal Europe services techniques ( ASEST

du Pont d'Arcole à Beauvais, exploité successivement par les sociétés Lokheed DB devenue Bendix puis les sociétés AlliedSignal systèmes de freinage (ASSF) et AlliedSignal Europe services techniques (ASEST

par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Marseille, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 7 février 2007, qui a renvoyé l'association Asso

ventiler les conteneurs pendant la traversée et d'insuffler à l'intérieur de l'air à une température de 5,5 C ; que les conteneurs ont été déchargés au port d'Anvers (Belgique) et remis à la société ASECO

du Pont d'Arcole à Beauvais, exploité successivement par les sociétés Lokheed DB devenue Bendix, puis les sociétés AlliedSignal systèmes de freinage (ASSF) et AlliedSignal Europe services techniques (ASEST

à la salle le templier, au domicile de M. et Mme A... et à la salle Marengo, - feuillet 58 : a) le bénéfice évalué par les exploitants de salles : référence à la comptabilité informatique intitulée asso

Par acte du 26 septembre 2012, M. et Mmes [Z], la société Foch finances investissements, la société Hello Asso, Mme [D] et M.

) : le syndicat national Action pour les salariés du secteur associatif (ASSO) soutient que l'intérêt des salariés du secteur associatif, comme ceux de l'association L'Agence parisienne du climat, dont

Le cahier des charges annexé à l'arrêté n° 2004-136-5 du 4 juin 2004 pris par le préfet du Gard (le préfet) a, en son article 3, confié à l'association Asso Promo Dévelop Transports Sagu 30 (l'association

maritime à destination ou en provenance d'Amérique du Nord par les compagnies de navigation Deppe Line et Canada Maritime (les transporteurs maritimes), la société Agences services containers (société Aseco

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASECO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Asecos aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Asecos

SON SYNDIC ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ; QUE LA SOCIETE BALOUT ET LE SYNDIC ONT APPELE EN GARANTIE UN SOUS-TRAITANT, LA SOCIETE ASSECO

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LACOUR, SE DISANT MANDATAIRE DE VOLNY X..., A, PAR ACTES SOUS SEING PRIVE, VENDU A ASSO