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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f8cd58014677421f46

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

X..., dirigeant de la société Astra Voyages, lors de la création de la société CHECK LIGNE, en 1992, que l'activité de transport de personnes par car avait été abandonnée par la société Astra Voyages depuis

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Selarl du DR ASTRUC Jean-Philippe

SIREN 801924705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/07/2026

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Modifications diverses

ASTRUC, Jules Emmanuel

SIREN 845219757Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

05/07/2026

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Dépôts des comptes

ASTRUC MATERIAUX

SIREN 314187659Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ASTRUC, Jules Emmanuel

SIREN 845219757Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

01/07/2026

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Dépôts des comptes

ASTRULYS

SIREN 980533053Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

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CC

comm

613723e6cd5801467740f9e8

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 13 janvier 2000), que la société Astra

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd58014677413254

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

X... a relevé appel ; Attendu que la société Astra Zeneca fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425da0

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

"aux motifs que, ne pouvant écouler la marchandise, il avait seul intérêt à présenter aux autorités algériennes et aux magistrats de Villefranche-sur-Saône le document litigieux imputé à la société Astra-Plastique

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c44

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201052

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[Z], le contrat n° AA739.6211, garantissant un véhicule Opel Astra immatriculé [Immatriculation 9], le contrat n° AA739.6174, relatif au véhicule Renault Laguna, immatriculé [Immatriculation 6], et son

Source officielle
CC

civ1

6137248dcd580146774166f7

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

X..., placé sous tutelle par jugement du 29 janvier 2003, fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Lyon, 23 octobre 2003) d'avoir déchargé l'association ASSTRA de la tutelle

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa15f

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

de 486 259 francs correspondant au solde créditeur du compte de cette société inscrit dans ses livres et affecté en gage au remboursement des sommes que le GIE avait dû payer à un tiers, la société Astra

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a42

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

société Banque Joire Pajot X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Astra

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d8

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

variable, fait de ses pouvoirs un usage contraire à l'intérêt de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il est intéressé, à savoir la SA Astra

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b17

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2000), que la société Astra

Source officielle
CC

civ2

6137232fcd580146774068be

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Sur le pourvoi formé par la SICA des Eymards, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de la société Astra

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f619a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

René X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre et Cie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014af

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, dont le siège est ..., en

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CC

civ3

61372315cd58014677405371

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 940 rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit de la société Laboratoires Astra

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca96

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Aktiebolaget Hassle, société de droit suédois, dont le siège est Karragatan 5, 43283 Molndal (Suède), 2 / de la société Laboratoires Astra

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CC

soc

613721bacd580146773f693c

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Nahanne X..., demeurant ..., à Saint-Gratien (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Astra

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CC

comm

61372316cd58014677405402

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

de Dijon des sociétés SMIT, ETT, CIA France; que dès lors, en autorisant les visites et saisies dans les locaux des sociétés SM Petrol, Stelia Transilvania, Napoca, Villa SM, Dacia Félix Bank, SAH Astra

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CC

comm

61372316cd58014677405429

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Dijon des sociétés SMIT, ETT, CIA France; que, dès lors, en autorisant les visites et saisies dans les locaux des sociétés SM Pétrol, Stelia, Transilvania, Napoca, Villa SM, Dacia Félix Bank, SAH Astra

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

YL..., syndic de la liquidation des biens de la société Astre et Cie, domicilié en cette qualité ..., 6 / de M. Jean BJ..., demeurant Résidence Sapal, C3, ..., 7 / de M.

Source officielle