AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Agence Athenais, a été licenciée pour motif économique par

, les juges du fond ont considéré que l'insuffisance d'actif était due à des avances consenties aux sociétés Niprim et Sofad, Recospad SARL, Athenais SNC et Logem SA ; qu'après avoir retenu que la banque

Athanase, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1992, qui l'a condamné, pour contraventions à la réglementation du stationnement, à trente-neuf amendes

"il convient de rappeler que si les conséquences les plus graves ont été subies par les deux ouvriers se trouvant au moment de l'effondrement sous la dalle, à savoir Hosni Y..., qui est décédé, et Atanasio

V... coïncidait avec l'activité de l'intéressé pour le compte de la société ATHANA, de sorte que M.

n'interviendrait pas à l'instance ; que la Cour ne saurait pas plus statuer sur l'imputation sur la créance de l'organisme social des sommes versées par la compagnie d'assurance les AGF aux ayants droit d'Athanase

Athanase X..., qui ne conteste pas cette résiliation justifiée par sa défaillance, n'est pas fondé à solliciter l'annulation d'un contrat déjà anéanti par l'effet de sa résolution, ni par conséquent la

crédit-bail), et le Crédit chimique, aux droits duquel est venue la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy (NSMD), ont conclu, le 1er juillet 1993, un contrat de crédit-bail immobilier avec la SNC Athénais

2001 par l'unité de Nantes-Vertou du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin et annexée en cote 9 au procès-verbal de la DRCCRF ; que le courrier du 7 février 2004, dans lequel Athanase

duquel se trouvent onze personnes ; que Mme X... a revendiqué des droits sur cette terre ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de constater que les droits de propriété des ayants droit de Athanase

(les cédants) ont cédé à la société Athenais et à MM.

ATHANASE B..., demeurant à Moorea Paopao Pihaena, 4°) Mme Delphine B..., épouse Q..., secrétaire à l'étude LEJEUNE, demeurant à Faaa, route des Maraîchers, 5°) Mlle Irène B..., demeurant à Moorea

Athanase Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : M.

D'Z..., QU'IL AVAIT EPOUSEE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS ET INSTITUEE LEGATAIRE DE L'USUFRUIT DE LA MOITIE DE SA SUCCESSION, ET LES DEUX ENFANTS ISSUS DE LEUR UNION, CHARLES-LOUIS ET ATHENAIS

Athanase Faustin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Athanase B..., demeurant ... (Martinique), 2 / de M. Aurélien B..., demeurant chez M. Y..., Haut Didier à Fort-de-France (Martinique), 3 / de M.

Odile, Athanase X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Auto Sénart

Athanase Faustin Z..., demeurant ... au Moule (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de M.

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ATANASIU

Eléna, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre), en date du 20 février 1990, qui, dans les poursuites engagées contre Athanase A..., du chef de vol avec