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2 résultats pour « Aubin LEBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b6cd580146773edc2b

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Georges X..., demeurant Locmaria, Hent St Yr (Finistère) ; 2°) Madame Louise X... veuve AUBIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10226

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

pour la résidence « La Valée », - facture n°946 du 24 juin 2015 à -15 045 € HT pour la résidence « Les Chèvrefeuilles », - facture n°913 du 7 avril 2015 à -32 237,19 € pour Crous résidence Philippe LEBON

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS Aubin LEBON - Sylvie MENNEGAND & Marie Aline LARERE

SIREN 335104774GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur l'administration, la dénomination

14/10/2009

Voir →