Codes de loi français

Article L2332-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Les canons des armes relevant de la catégorie A2 fabriqués en France sont soumis à des épreuves constatées par l'application d'un poinçon.

Article 5

Est classée au c du 1° de la catégorie C : la carabine à canon rayé de calibre 50 fabriquée par Remington Arms Cy Inc., importée par la société Rivolier et commercialisée sous l'appellation "Modèle 700 Black powder".

LEGIARTI000051022675

ANNEXE I-C Aude

Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : "Intempéries Aude 2018".

Article annexe I

DÉPARTEMENT DÉPASSEMENT Alpes-de-Haute-Provence 0,00 % Hautes-Alpes 0,00 % Alpes-Maritimes 0,00 % Ardèche 62,58 % Ariège 125,86 % Aude, zone A 0,00 % Aude, zone B 3,94 % Aveyron 0,00 % Bouches-du-Rhône 9,24 % Drôme 140,39 % Gard

Article 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination réserve naturelle géologique de la grotte du T.M. 71 (Aude), les parcelles cadastrales suivantes, commune de Fontanes-de-Sault :

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne, dénommé “ STEMO Aude Narbonne ”, sis immeuble “ Les Miroirs ”, 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.

Article 5

L' arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

Article Annexe IV

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DE LA MER EXERÇANT DES FONCTIONS MARITIMES DANS UN DÉPARTEMENT LIMITROPHE SERVICE DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDTM de l'Hérault Gard DDTM des Pyrénées-Orientales Aude DDTM des Pyrénées-Atlantiques Landes

LEGIARTI000051851538

France Arme mixte qui combine une arme contondante dite " coup de poing américain " avec une arme à feu à percussion annulaire, fabriquée à Saint-Etienne, modèle " le poilu " 1914-1918, orné d'un aigle et d'un canon

Article R583-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01

ministre chargé de l'environnement peut, par arrêté pris après avis du Conseil national de protection de la nature, en application du II de l'article L. 583-2, interdire ou limiter, à titre temporaire ou permanent, les installations lumineuses de type canon

Article 1

Sont classés au 3° de la catégorie B : - les armes de force intermédiaire de calibre 44/83 SP à canon lisse, fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation “Flash-Ball Pro” dans ses versions “Super Pro”, “Super Pro 2”, “

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Aude Narbonne est composé des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert à Narbonne, dénommée “ UEMO de Narbonne ”, sise immeuble “ Les Miroirs ”, 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne

Article 1

et nationalité du fabricant et, le cas échéant, nom du distributeur et du vendeur ; 2° Dénomination de l'arme ou de la munition ; 3° Type, calibre, portée, mode de percussion, système de visée, système d'alimentation, longueur et caractéristiques du canon

Article 17

Le canton n° 16 (Le Sud-Minervois) comprend les communes suivantes : Argeliers, Bize-Minervois, Canet, Ginestas, Mailhac, Marcorignan, Mirepeisset, Moussan, Ouveillan, Paraza, Pouzols-Minervois, Raissac-d'Aude, Roubia, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude

Article 15

14 (La Haute-Vallée de l'Aude) comprend les communes suivantes : Antugnac, Arques, Artigues, Aunat, Axat, Belcaire, Belfort-sur-Rebenty, Belvianes-et-Cavirac, Belvis, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Bugarach, Cailla, Campagna-de-Sault, Campagne-sur-Aude

Article Annexe VI

choisit deux matières parmi les suivantes : Droit romain public et privé ; Histoire des institutions publiques françaises ; Histoire du droit privé français ; Histoire des idées politiques ; Histoire des faits économiques et sociaux ; Droit canonique

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de onze coups sans recharger, dès lors : 3° ter Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique alimentées par bande quelle qu'en soit la capacité ; 4° Armes à feu à canons

Article 3

ou B transformées en vue de leur classement dans la catégorie C ou le 1° de la catégorie D doivent satisfaire aux conditions suivantes : - remplir les conditions de classement en catégorie C ou au 1° de la catégorie D ; - ne pas être montées avec un canon