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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725f5cd58014677421dc4
10 avril 2002
10 avril 2002
droit ou en fait par la société Air Europe Exécutive sis RN 19, à l'aérodrome Barberey Saint-Sulpice à Barberey-Saint-Sulpice (Aube) et/ ou La Chapelle-Saint-Luc (Aube) ; " aux motifs que la société
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613720bfcd580146773ee0f5
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Paulette C..., demeurant à Lézignan (Aude) ; 3°) Monsieur Emile X..., demeurant à Lézignan Corbières (Aude), Ornaisons ; 4°) Madame Z... née Madeleine K..., demeurant à Carcassonne (Aude), rue des Calquières
Source officielleciv2
61372139cd580146773f2025
7 juin 1990
7 juin 1990
André Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.
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6137212bcd580146773f18d6
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Simone, demeurant ... (Aude), 7°) Mme J... épouse YJ... O..., demeurant la Devèze, route d'Alet à Limoux (Aude), 8°) M. XC... René, demeurant ... (Aude), 9°) Mme OLIVIER épouse L...
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6137210bcd580146773f0856
25 mai 1989
25 mai 1989
Corinne demeurant ... à Fleury d'Aude (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Madame Y... Simone demeurant ...
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26cc
16 mai 1990
16 mai 1990
Pierre X..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Narbonne, au profit de Mme Simone Y..., demeurant à Nabonne (Aude), .
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édure suiviec/Lise HURAULT
6137259ecd5801467741f459
10 février 1998
10 février 1998
(illisible Aude partagée avec les...
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424f16
3 mars 1992
3 mars 1992
(Aude), 14°) de Mme Simone F..., épouse B..., demeurant ... (Aude), 15°) de M. Marcel J..., demeurant ... (Gironde), 16°) de Mme Jacqueline X..., épouse J..., demeurant ...
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6137216fcd580146773f3be5
28 mai 1991
28 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Préf'Aube, société anonyme dont le siège est à Creney près Troyes (Aube), Pont-Sainte-Marie
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61372091cd580146773ebbc5
25 octobre 1972
25 octobre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DAME AUDE MARIE A...
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50999
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
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6079a8c09ba5988459c4ed01
27 janvier 1988
27 janvier 1988
" 2° L'accusé Franck X... est-il coupable de s'être à Sète, courant octobre 1984, rendu complice du crime d'assassinat commis par Jacques Z... sur la personne de Simon Y... pour avoir, avec connaissance
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61372315cd580146774052f1
20 mai 1998
20 mai 1998
Jean K..., 11°/ Mme Simone C..., épouse K..., demeurant ensemble ... Saint-Georges, - Sur le pourvoi n° A 97-70.101 formé par : 1°/ M.
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61372310cd58014677404ea4
10 mars 1998
10 mars 1998
Simon Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de Mme Joelle Y... épouse X..., demeurant ..., 2°/ de Mme
Source officielleciv1
613723f3cd580146774104bb
22 mai 2002
22 mai 2002
Joseph X..., 2 / Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit :
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01482
8 juillet 2014
8 juillet 2014
étaient les suivantes : - Saint Amand se consacrerait à la fabrication de la literie Simmons pour les clients traditionnels et la VAD ; - Fougères assurerait la fabrication de la literie Simmons pour
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613720d9cd580146773eeebb
11 janvier 1989
11 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gabriel Z..., 2°/ Madame Simone Z... née B..., demeurant ensemble à Paris (4e
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613723cdcd5801467740e59a
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Simon X..., demeurant ... d'Aude, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents : M.
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613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri ZG... et 12°) Madame Marthe, Simonne
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61372577cd5801467741df99
8 novembre 1995
8 novembre 1995
. ; "alors que le demandeur avait fait valoir dans ses écritures d'appel que c'est le lendemain des faits litigieux que le maire de la commune de Fleury d'Aude, Christian Z..., lui avait demandé d'établir
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