COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-13.918 Demandeur(s) : la société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi Avocat(s) : la SARL

Georges Y..., 2°/ Mme Annie A..., épouse Y..., domiciliés ensemble à Coursan (Aude), rue des Moulins, Salles d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de M. Michel X..., demeurant ...

[Y] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 21 mars 2024, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

[J] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 1er février 2022, qui, pour complicité de vol avec arme en récidive, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Q] [X] et de M. [V] [B], et les conclusions de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me SPINOSI

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube

deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle COLIN-STOCLET, la société civile professionnelle SPINOSI

Robert X..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Celles-Sur-Ource, en cassation de l'arrêt n° 74 rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube

Celles-Sur-Ource, en cassation de l'arrêt n° 75 rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube

Celles-Sur-Ource, en cassation de l'arrêt n° 73 rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [S] [C] et [F] [Z] et de M.

la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Monsieur Z..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de : - La compagnie des ETABLISSEMENTS DE LA RISLE PAPETERIE de PONT AUDEMER

Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que

(Aude), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1993,