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2 résultats pour « Audrey RAVIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01744

13 juin 2018

13 juin 2018

par les experts psychiatres ; que, par ailleurs, la nature de j'affaire a généré un trouble exceptionnel à l'ordre public et, contrairement aux affirmations de la défense, ce trouble, nécessairement ravivé

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02218

10 décembre 2014

10 décembre 2014

société JST TRANSFORMATEURS à payer à Messieurs Rachid Y..., Daniel Z..., Jacques Z..., Damien A..., Jacques X..., Gilles B..., Giovanni C..., ainsi qu'à Mesdames Thérèse D...veuve E..., Delphine E..., Audrey

Source officielle