du protocole dispose : "la société FABEMI PROVENCE s'engage à restituer le terrain, les sous-sols et les constructions qui y sont édifiées, entièrement dépollués.

(Graydis et Hop) relatives à des terrains situés dans des secteurs à constructibilité ouverte, sans la spécificité propre aux secteurs AUc et AUg ; qu'en définitive, le prix de l'are des terrains sera

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Fabemi

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Fabemi

C... a envoyé dés lettres de mise en demeure, - le 9/05/08, adressée à la société AUBER COMPAGNIE, SCCV les Jardins de Marie, - le 8/12/2008, adressée au Groupe SOBEFI, Auber Compagnie, SCCV les Jardins

cinq ans, des droits de l'article 42 du Code pénal et au paiement, pour Y..., de dommages-intérêts à la société Konica France ; "aux motifs que ces prévenus ont participé au pillage du contenu de l'auge

Michel X..., électeur inscrit, a formé un recours contre la décision de la commission électorale qui a procédé à l'inscription de M. et Mme Y... sur les listes électorales de la commune de Putot-en-Auge

Francis X..., électeur inscrit, a formé un recours contre la décision de la commission électorale qui a procédé à l'inscription de M. et Mme Y... sur les listes électorales de la commune de Putot-en-Auge

29 avril 1971) dont l'article premier relatif à l'étiquetage et aux dénominations de calvados édicte qu'aucune quantité d'eau-de-vie livrée aux consommateurs sous la dénomination "Calvados du pays d'Auge

juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que par application du texte susvisé, les moyens ne sont pas recevables ; Et sur les autres moyens, tels qu'ils figurent au mémoire annexé aur

site de la société GT Logistics où avait eu lieu le contrôle, ont été démenties par les investigations accomplies, Mme Y... déclarant alors que la société Aub-Transport s'y était rendue, non pas pour

Alain de la liste électorale de la commune de Mallefougasse-Augès alors que cet électeur ne serait pas domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites

Marie-Blanche de la liste électorale de la commune de Mallefougasse-Augès alors que cette électrice ne serait pas domiciliée dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces

Jean-Pierre X..., demeurant Manoir Belfontaine à Beaumont-en-Auge (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pont l'Evêque, en matière électorale, le concernant

grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par Mme Maryse X... à l'encontre de la décision de la commission administrative la radiant de la liste électorale de la commune de Mallefougasse-Augès

jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque - Calvados (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse Z..., demeurant 14430 Douville-en-Auge

Paul, Joseph X... à l'encontre de la décision de la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune de Mallefougasse-Augès ainsi que Mme Maryse X... et M.

Paul, André X... à l'encontre de la décision de la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune de Mallefougasse-Augès ainsi que Mme Maryse X... et M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 septembre 2002), que la société La Financière Auber

Grégorio, aux termes de laquelle celle-ci déclarait ne plus pouvoir effectuer l'entretien du commissariat de la rue des Auges à Lyon (5ème), où elle travaillait avant d'être affectée à celui du 4ème arrondissement