AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Augereau, société anonyme dont le siège est route de Chartres à Brou

branche : Vu les articles L. 236-20, L. 236-21 et L. 236-22 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Hydraulique PB a livré des matériels à la société Etablissements Augereau

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite de la mort d'un poulain de course lui appartenant, la SCEA Ecurie Les Augereaux

, dont le siège était anciennement à Saint-Denis-d'Augeron, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique,12 décembre 2006, Bull.IV, n° 248), que la société Hydraulique PB a livré des matériels à la société Etablissements Augereau

débats établissent que les époux [K] ont acheté à la société Haris un voilier produit en série puisque l'ensemble des caractéristiques étaient définies à l'avance par le fabricant Elan, le voilier Augalau

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Augereau

Paul L..., gérant de la société Augeronne du Bâtiment, demeurant à Notre Dame de F...

LE POURVOI, LA NEGLIGENCE DE LA VEUVE Y..., VICTIME DU DOMMAGE, RESULTAIT DE CE QU'ELLE IGNORAIT LE DROIT, QUE LUI OUVRAIT L'ARTICLE 673 DU CODE CIVIL, DE COUPER LES RACINES PROVENANT DES ARBRES DE AUGERAU

demeurant 8, rue du Collège à La Rochelle (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Augereau

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI CONDAMNE TEXIER A UNE REPARATION PECUNIAIRE POUR LE TROUBLE COMMERCIAL SUBI PAR SON VOISIN AUNEAU PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX

.., demeurant à Canillo, (Principauté d'Andorre), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1985 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Augery

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2012), que la société Ethicon a soumis à son comité central d'entreprise et au comité d'établissement, en octobre 2010, un projet de fermeture du site d'Auneau

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Aupera

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 30 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 MODIFIE PAR LE DECRET N° 66-12 DU 3 JANVIER 1966, ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE DU COMPTOIR AUGERON

à compter du 5 septembre 2014, le tout avec intérêts au taux légal à compter de la décision, en ce qu'il déboute M. et Mme [H] de leur demande aux fins de résolution de la « vente » de leur voilier Augalau

Alain X..., demeurant 30, place Augereau, 77610 La Houssaye-en-Brie, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit

l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner la société au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, le jugement énonce qu'il a été indiqué à l'audience que l'établissement d'Auneau