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3 résultats pour « Aupetit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252acd5801467741b838

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

dommages-intérêts sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite par Me Bissari, avocat à Poitiers, substituant Me Aupetit

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f56df

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

arrêt rendu le 22 mars 1989 par cette juridiction dans une instance opposant la susnommée au GAMEX, en matière prud'homale ; que le déclarant s'est prévalu d'un pouvoir donné par l'intéressée à Me Aupetit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02682

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Z..., conseiller rapporteur, Mme Aupert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle