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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

613720f9cd580146773efeb5

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AURELIA, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), centre

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CC

soc

613720ebcd580146773ef78a

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

AURELIO demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1fb

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La sociétéSALAISONS AURELIEN dont le siège social est ..., Zone Industrielle,

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1fc

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SALAISONS AURELIEN dont le siège social est ..., Z.I., Les locaux bleus

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