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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e0cd580146773ef1fb

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La sociétéSALAISONS AURELIEN dont le siège social est ..., Zone Industrielle,

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CC

soc

613720e0cd580146773ef1fc

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SALAISONS AURELIEN dont le siège social est ..., Z.I., Les locaux bleus

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CC

civ1

61372234cd580146773fb138

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Georges B..., demeurant à Fosses (Val-d'Oise), ..., 3 / de Mme Jocelyne B..., divorcée C..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Parc Aurélia, ..., 4 / de M.

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