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1 résultats pour « Aurelie Ecuyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300264

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

1870 ; que des infiltrations ont été constatées par des procès-verbaux d'huissier successifs depuis le 9 janvier 2008 ; que l'expert constate sur plusieurs zones du plafond et des murs des auréoles

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