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3 résultats pour « Awatar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4e8

Cassation

9 mars 1978

9 mars 1978

LIEU COMME PREVU LE 27 FEVRIER EN RAISON D'UNE GREVE DES CONTROLEURS DE LA NAVIGATION, ELLE SE DIRIGEAIT AVEC TOUT L'EQUIPAGE, DANS UNE VOITURE LOUEE PAR LE COMMANDANT DE X..., VERS UN AUTRE HOTEL A AWASA

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405fb0

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandra Y..., demeurant 56, cité Awaras, 97310 Kourou, en cassation

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b230

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Jean-Pierre X..., demeurant Nannostraat 22 III, 1061 Amsterdam (Hollande) et actuellement rue Aliluwaï, 97319 Awala Yalimapo, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France

Source officielle