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22 juin 1993

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société COCERAM, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société des Etablissements Aymard et compagnie, les conclusions de M.

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Cassation

24 février 1999

le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAFTOUHI Ayad

Source officielle

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24 mars 1999

Aymar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1998, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement pour faux et usage, le second à 6 mois d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02412

6 novembre 2018

Abderrahim X..., ès qualité de représentant légal de Ayman X..., et dit M.

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30 juin 1999

au moyen d'un prêt conventionné de 250 000 francs, d'autres prêts pour un montant de 207 000 francs et d'un apport personnel de 180 000 francs et relevé que le prêt-relais qui avait été refusé à Mme Aymani

civ3

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10 mai 1995

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article R. 261-31, c) du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mars 1993), que Mme Aymani

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29 novembre 1994

Aymard du B..., demeurant le Clos de l'église au Plan Médoc à Blanquefort (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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17 janvier 1996

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRAHMIA Ayad

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7 avril 1994

mémoire, l'avocat de Fadlo X... sollicite le prononcé d'une ordonnance de non-lieu soutenant que son client n'a jamais varié dans ses déclarations contrairement à Bouchra El Messaoudi et au témoin Leila Ayari

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00563

13 septembre 2023

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Aymond

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10 juillet 2002

Aymard, notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pierre Aymard ; qu'en 1995, M.

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