notamment qu'en 1975 la décharge avait commencé à fonctionner au seul bénéfice de cette collectivité puis à partir de 1980 au profit de tout le canton, dont toutes les ordures étaient déchargées à l'Ayrolle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Ayrolles Loca Dordogne, dont le siège est ..., en cassation

responsable de la prolifération du gibier dévastateur, en raison d'une insuffisance prétendue de régulation du gibier, après avoir constaté que la commune avait accordé son droit de chasse sur le Bois d'Ayrolles

En revanche, il est établi que l'association syndicale libre du centre commercial [Localité 1] à donner mandat à AYDAL représenté par Monsieur [B].

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -AYROLES

, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du rapport d'expertise des professeurs Bourrat, Ayral

faits ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'après avoir énoncé que Brigitte X... est poursuivie pour avoir, le 6 février 1998, laissé son véhicule en stationnement au numéro 12 du boulevard de l'Ayrolle

syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Pierre Aigue", dont le siège est à Saint-Sorlin d'Arves (Savoie), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Didier, ayant son siège à Le Saint Ayrald

Denis U..., domicilié à"Kerberluet", Brech, Ayray (Morbihan), 30 ) de M. Joseph V..., domicilié à"Prat er Ouet", Landévant (Morbihan), 31 ) de Mme Marie-Odile XW..., veuve XA...

Z..., cabinet immobilier "Le Saint Ayrald", rue de Ramassot à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

Almicar XZ..., demeurant ..., 59 / la société Ayroles, société anonyme, dont le siège est : 46120 Aynac, 60 / la société Boussac, société anonyme, dont le siège est ..., 61 / la société Mabire

'est à tort que la défenderesse oppose à la SCI 2A et au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4], désormais dénommé [Adresse 6], pris en la personne de son syndic Aydal