AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés Loris Azzaro, Loris Azzaro BV et Clarins Fragrance Group

société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SOCIETE LORIS AZZARO

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 mai 2005), qu'ayant conclu avec la société Sadev Atlantique un contrat de licence de marques dont le terme était fixé au 31 décembre 2004, la société Loris Azzaro

[T] d'inscription dans la spécialité « traduction Azeri » (H-02.04.01).

arménienne, qui n'était que de trois ans, s'agissant d'une première inscription à titre probatoire, qu'elle a confondue avec la durée de son autre inscription en qualité d'interprète dans la langue azéri

Le 25 juin 2019, les conditions suspensives étant toutes réalisées, la société Azzurro a informé la venderesse de son intention de finaliser la vente. 3.

X... à Lucenay sous l'enseigne Le Val d'Azergues ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[C] [F] soutient qu'il est français par filiation maternelle pour être né le 8 avril 1991 à Azeffoun (Algérie), de Mme [G] [Z], née le 25 décembre 1964 à Azeffoun (Algérie), celle-ci étant la fille de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Loris Azzaro, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

mariage ; AUX MOTIFS QU'au vu des pièces régulièrement communiquées : il résulte de la traduction par traducteur assermenté du jugement rendu le 25 septembre 2013 par le tribunal de 1ère instance d'Azrou

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le syndicat CFDT Commerces et Services du Rhône, - Le syndicat CGT des personnels de l'usine Lafarge ciments du Val d'Azegues, parties civiles, contre l'arrêt

Me Z... n'a pas vérifié l'existence d'inscriptions qui pourtant existaient ; qu'à cela on peut ajouter que ces inscriptions existaient du chef de la SARL Le Séoul elles ne concernaient pas la SARL Azerty

Y... agissant au nom de la société Azuror en formation et muni "des pouvoirs des sociétés partenaires" dont la société JPE Engel, d'autre part ; qu'invoquant l'inexécution de leurs obligations par les

et Baker Azirou, propriétaires, depuis 1989, du domaine de Saint-Martin d'Azirou, pour constater la propriété de la commune sur la voie communale n° 5 et le chemin rural n° 6 et condamner ces sociétés

et Baker Azirou et aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les SCI Asher Azirou et Baker Azirou à payer à la commune de la Vacquerie la somme de 2 500 euros ; Ainsi

irrecevable la constitution de partie civile que Bernard Y... de la Serve formait contre les consorts C... de la Varende pour vol ; "aux motifs que, "le 19 octobre 1984, Me D..., notaire à Lamure-sur-Azergues