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étaient entreposés, et que les comptes rendus de chantier, après dépose de l'ancien dispositif d'étanchéité, insistent auprès du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'évacuer le garage pour éviter des dégâts

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Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AZEVEDO DA ROCHA Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel d' AMIENS, 6ème chambre, en date du 3 décembre 1996, qui, après sa relaxe définitive pour le délit

"dégât des eaux" » ; que ces derniers sont en effet garantis par la garantie "responsabilité en cas d'incendie ou de dégât des eaux", qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile