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civ1

60794c859ba5988459c45e17

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Tayeb X..., de nationalité française, a, par acte du 16 novembre 1988, réitéré le 14 novembre 1989, formé opposition à la célébration du mariage de Mme Aziza X... avec M.

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