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29 résultats pour « Azoulei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a66

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

relevé l'inexactitude du bilan clos au 31 mars 1992 et des bilans antérieurs tous largement bénéficiaires par surévaluation du poste "créances clients" ; "... que, selon l'expert, bien que la SA Azoula

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100518

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Eric Azoulay, avocat plaidant, qui a déposé des conclusions au nom de la chambre, tendant à la confirmation de la décision, et qui a développé oralement ces écritures. 14.

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417741

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Lanquetot de leur désistement envers Mme X..., représentant des créanciers de la société Azoula Y..., M.

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c0c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

à Rotterdam (Pays-Bas), jusqu'au port de Zeebrugge (Belgique) où il a été débarqué afin d'être acheminé par camion jusqu'à Rungis, dans le ressort du tribunal de commerce de Créteil, où la société Azoulay

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100920

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scotto et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société Azoulai

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269fa

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Groupement d'intérêts économique (GIE) Generali Transports anciennement dénommé GIE Groupe Concorde, dont le siège est ..., 2 / de la société Malet Azoulay

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CC

civ2

61372346cd58014677407a68

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd9b

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Nicolas Y... coupable du délit incriminé par l'article 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; "aux motifs que s'il est exact que les distributeurs Atlan, X..., Azoulay

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civ1

613720becd580146773ee05b

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée JACQUES AZOULAY

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00722

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, Mme X... agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Azoula

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01000

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

X..., en sa qualité de mandataire ad hoc et commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Azoula Benhamou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Azoula Benhamou

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soc

6079b0c29ba5988459c4ffb1

Cassation

4 décembre 1980

4 décembre 1980

DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE L'EMMENAGEMENT DANS LA RESIDENCE DEFINITIVE; QUE LA DEMANDE DOIT ETRE FORMEE SIX MOIS AU PLUS TARD APRES LA DATE DE DEMENAGEMENT; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE AZOULAY

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soc

6137227ccd580146773fd8bd

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Azoula-Benhamou, dont le siège social est ...

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civ1

613724aecd58014677417806

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit national, aux droits duquel se trouve la société Natexis Banques populaires (la banque), a accordé à la société Azoula

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civ1

61372191cd580146773f4daa

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

société anonyme, dont le siège social est à Oyonnax (Ain), ..., prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société Max Azoulay

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civ2

61372307cd580146774048bb

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

A..., ..., 6°/ de Mlle Céline G..., demeurant ..., 7°/ de Mme Micheline X..., épouse Azoulai, demeurant ..., 8°/ de Mme Jeannette I..., demeurant 24390 Tourtoirac, 9°/ de Mme Chantal J...,

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comm

6079d6749ba5988459c5b393

Cassation

21 décembre 1970

21 décembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 MARS 1969), AZOULAY, COMMERCANT A CASABLANCA, AYANT ACHETE DES " TABLES

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CC

soc

6137231dcd580146774059a2

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azoula Benhamou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02053

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

A... fait suivre sa signature de la mention KMS ; courriels des 16 mars 2012, 20 mars 2012, 26 mars 2012 et 26 octobre 2011 adressés à M° AZOULAY avocat de KTC au sujet d'un litige sur le bail commercial

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CC

cr

61372522cd5801467741b3ac

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Azoulay, président, de Mme Farinelli et de M.

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