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5 résultats pour « BARTOLI Romane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372595cd5801467741efa9

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

C... irrecevable ; "aux motifs qu'il n'était pas établi que Bartoli ait eu en sa possession le A...

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CC

cr

613725a9cd5801467741f978

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 novembre 1995, qui, sur le seul appel de la partie civile

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420408

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Rose, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 septembre 1998, qui, après relaxe de Bartolo ALLASIA et de Vanny PAINELLI du chef de recel de vols,

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc62

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100865

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Roanne, l'avis de M.

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